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Nouveau formulaire pour les ERP

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Un nouveau formulaire pour vos ERP

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les 10 malfaçons les plus coûteuses dans le Bâtiment

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 L’Agence qualité construction vient de publier sa liste des malfaçons les plus fréquentes et coûteuses dans le secteur de la construction Top 10 sinistres qui coûtent le plus cher en maison individuelle (2017-2020) 1 – Revêtement de sol intérieur (18% du coût total) 2 – Fondations superficielles (14%) 3 – Ossature poutres poteaux (7%)4 –

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Recours abusifs : les promoteurs ripostent (art Le moniteur)

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Clotilde de Gastines – LE MONITEUR HEBDO –Publié le 17/01/18 à 16h55 Autour de Montpellier, un détective, un huissier et un avocat traquent les procédures douteuses. © JULIEN THOMAZO / LE MONITEUR – Retardée de quatre ans par des recours, la construction du Belaroïa (brasserie, hôtels et logements) à Montpellier a débuté cette année. La

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Le PLF 2018 définitivement adopté

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Les mesures sur le Pinel et le Censi-Bouvard sont donc définitivement adoptées, le Conseil constitutionnel ayant validé le Projet de Loi de Fiannce 2018 jeudi 28 décembre.   Le dispositif Pinel est donc prorogé de 4 ans pour les acquisitions (actes de ventes notariés) réalisées au plus tard le 31 décembre 2021, de logements situés

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Permis de construire, les villes veulent devancer les recours administratifs (selogerneuf)

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Retrouvez ci-dessous un article publié le site http://edito.selogerneuf.com/ à propos des recours sur les permis de construire :   Permis de construire, les villes veulent devancer les recours administratifs Par SelogerNeuf le 13 Septembre 2016. Un tiers de la construction nationale de logements est ralenti par la multiplication des recours. Une contrainte d’autant plus mal vécue que la

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Nouvelle obligation de remise au notaire de l’attestation d’achèvement

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Depuis le 1er juillet 2016, la réglementation impose à la personne qui constate l’achèvement d’établir trois exemplaires de l’attestation d’achèvement (qui devra être conforme à un modèle défini par un arrêté à paraître). Ces attestations devront être remises au vendeur, lequel devra remettre un exemplaire : – à l’organisme garant – au notaire chargé des ventes.

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Notification des actes életronique

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De plus en plus de notaires font des notifications pour la réitération des contrats de réservations de manière électronique. L’article 1369-8 du code civil autorise et précise les modalités d’utilisation de ce procédé. N’oubliez pas d’intégrer dans vos contrats de réservation une fiche client dans laquelle il accepte ce procédé. Cette fiche pourra soit être

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Fusion des communes et zonage

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Depuis la Loi du 16 mars 2015, ce sont près de 1250 communes qui ont fusionné pour donner naissance, à mi-juillet 2016, à 370 nouvelles communes. Pour 2017, plus de 850 communes ont déjà engagé cette démarche et donneront naissances à 190 nouvelles communes. S’agissant du zonage ABC, le BOFIP prévoit que : – si

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