Nouveau formulaire pour les ERP Published on 1 octobre 202130 septembre 2021 juridique/Législation/Non classé/promotion immobilière/VEFA/vente Un nouveau formulaire pour vos ERP More Share this Facebook Messenger Twitter Pinterest Whatsapp Email You might be interested in Simplification des demandes d’autorisation d’urbanisme : ce qui change en 2023 En bref, un nouvel arrêté publié le 17 avril 2023 simplifie les demandes d'autorisation d'urbanisme en supprimant l'obligation de mentionner Recours abusifs : les promoteurs ripostent (art Le moniteur) Clotilde de Gastines – LE MONITEUR HEBDO –Publié le 17/01/18 à 16h55 Autour de Montpellier, un détective, un huissier et Affichage du permis de construire et recours des tiers (art EFE) Nous vous proposons ici un article publié sur le site http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/ et ayant traits à l’affiche du permis de construire. Conseil
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