permis de construire

Les termes les plus creux de la langue urbanistiques

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Les termes les plus creux de la langue urbanistiques, vous avez les vôtres, voici ceux de vos collègues

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Infographie : transférer une autorisation

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retrouvez dans cette infographie une explication simple sur le transfère des autorisations d’urbanisme. Merci à UrbanLaw Avocats pour cette réalisation.    

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Recours abusifs : les promoteurs ripostent (art Le moniteur)

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Clotilde de Gastines – LE MONITEUR HEBDO –Publié le 17/01/18 à 16h55 Autour de Montpellier, un détective, un huissier et un avocat traquent les procédures douteuses. © JULIEN THOMAZO / LE MONITEUR – Retardée de quatre ans par des recours, la construction du Belaroïa (brasserie, hôtels et logements) à Montpellier a débuté cette année. La

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Affichage du permis de construire et recours des tiers (art EFE)

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Nous vous proposons ici un article publié sur le site http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/ et ayant traits à l’affiche du permis de construire. Conseil de l’avocate rédactrice de cet article, faire constater par huissier le respect de la réglementation   L’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et entré en

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Stragégie Logement : les mesures pour la profession

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Le ministère de la Cohésion des territoires, en charge de la Politique de la Ville et du Logement vient d’annoncer les mesures qui vont être prises dans le cadre de la nouvelle stratégie du logement. « La Stratégie Logement propose 3 axes : construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie » Pour la

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Permis de construire, les villes veulent devancer les recours administratifs (selogerneuf)

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Retrouvez ci-dessous un article publié le site http://edito.selogerneuf.com/ à propos des recours sur les permis de construire :   Permis de construire, les villes veulent devancer les recours administratifs Par SelogerNeuf le 13 Septembre 2016. Un tiers de la construction nationale de logements est ralenti par la multiplication des recours. Une contrainte d’autant plus mal vécue que la

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Le Conseil d’Etat confirme le principe de compensation des pièces pour apprécier le caractère complet d’une demande  de permis de construire 

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Le code de l’urbanisme fixe limitativement la liste des pièces devant être produites lors du dépôt d’une demande de permis de construire. Cette liste conditionne le caractère complet du dossier de demande de permis mais pas sa légalité, dès lors que les services instructeurs disposent des éléments pour se prononcer en connaissance en cause. La

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Demande de permis de construire : un nouveau formulaire est disponible

Afin de tenir compte de la réforme du règlement des PLU, et plus particulièrement de la modification de la liste des destinations, un nouveau formulaire de demande de permis de construire a été mis en ligne. Il faudra désormais remplir un encart différent (le n° 5.5 ou le n° 5.7) selon que la commune est ou

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Instruire une demande de permis de construire sur un lot

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  Nous vous proposons  de retrouver ci-dessous un article de la semaine juridique notariale commentant un arrêt du Conseil d’Etat du 9 avril 2015 relatif à l’application de l’article R 123-10-1 du Code de l’urbanisme et aux permis de construire déposés dans le périmètre d’un lotissement.  Cet arrêt anéanti la solution dégagée par la Cour Administrative

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