autorisation

Infographie : transférer une autorisation

Published on 22 septembre 202122 septembre 2021

juridique/Législation/permis de construire/promotion immobilière/urbanisme

transfert des autorisations administratives

retrouvez dans cette infographie une explication simple sur le transfère des autorisations d’urbanisme. Merci à UrbanLaw Avocats pour cette réalisation.

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