Clotilde de Gastines – LE MONITEUR HEBDO –Publié le 17/01/18 à 16h55 Autour de Montpellier, un détective, un huissier et un avocat traquent les procédures douteuses. © JULIEN THOMAZO / LE MONITEUR – Retardée de quatre ans par des recours, la construction du Belaroïa (brasserie, hôtels et logements) à Montpellier a débuté cette année. La
More
Les mesures sur le Pinel et le Censi-Bouvard sont donc définitivement adoptées, le Conseil constitutionnel ayant validé le Projet de Loi de Fiannce 2018 jeudi 28 décembre. Le dispositif Pinel est donc prorogé de 4 ans pour les acquisitions (actes de ventes notariés) réalisées au plus tard le 31 décembre 2021, de logements situés
More
PINEL 2017 et ZONE C Dans le cadre de la loi de finance pour 2017, un amendement a été adopté et vise à rendre la zone C éligible à la loi PINEL entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017. Cette possibilité sera offerte après un agrément du représentant de l’État dans la région (Préfet) après avis du
More
Retrouvez ci-dessous un article publié le site http://edito.selogerneuf.com/ à propos des recours sur les permis de construire : Permis de construire, les villes veulent devancer les recours administratifs Par SelogerNeuf le 13 Septembre 2016. Un tiers de la construction nationale de logements est ralenti par la multiplication des recours. Une contrainte d’autant plus mal vécue que la
MoreDepuis le 1er juillet 2016, la réglementation impose à la personne qui constate l’achèvement d’établir trois exemplaires de l’attestation d’achèvement (qui devra être conforme à un modèle défini par un arrêté à paraître). Ces attestations devront être remises au vendeur, lequel devra remettre un exemplaire : – à l’organisme garant – au notaire chargé des ventes.
More
De plus en plus de notaires font des notifications pour la réitération des contrats de réservations de manière électronique. L’article 1369-8 du code civil autorise et précise les modalités d’utilisation de ce procédé. N’oubliez pas d’intégrer dans vos contrats de réservation une fiche client dans laquelle il accepte ce procédé. Cette fiche pourra soit être
More
Depuis la Loi du 16 mars 2015, ce sont près de 1250 communes qui ont fusionné pour donner naissance, à mi-juillet 2016, à 370 nouvelles communes. Pour 2017, plus de 850 communes ont déjà engagé cette démarche et donneront naissances à 190 nouvelles communes. S’agissant du zonage ABC, le BOFIP prévoit que : – si
MoreLa loi Mandon est venue préciser les conditions d’exercice de la vente hors établissement dans le cadre des VEFA Point de départ du délai de rétractation : La Loi « Conso », modifiée par la Loi Mandon, prévoit que, lorsque le contrat est conclu hors établissement ou à distance, le délai de rétractation de 14 jours court
More