fiscalité

Pinel breton : prolongation en 2022 ?

Pinel breton : sera t'il toujours d'actualité en 2022 ?

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Le PLF 2018 définitivement adopté

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Les mesures sur le Pinel et le Censi-Bouvard sont donc définitivement adoptées, le Conseil constitutionnel ayant validé le Projet de Loi de Fiannce 2018 jeudi 28 décembre.   Le dispositif Pinel est donc prorogé de 4 ans pour les acquisitions (actes de ventes notariés) réalisées au plus tard le 31 décembre 2021, de logements situés

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PLF 2018

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Le projet de Loi de finance 2018 nous intéresse comme à chaque fin d’exercice mais encore plus particulièrement cette année avec la fin prévue de différents dispositifs comme le Pinel ou encore le Censi-Bouvard.

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Stragégie Logement : les mesures pour la profession

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Le ministère de la Cohésion des territoires, en charge de la Politique de la Ville et du Logement vient d’annoncer les mesures qui vont être prises dans le cadre de la nouvelle stratégie du logement. « La Stratégie Logement propose 3 axes : construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie » Pour la

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Quelques nouveautés 2017

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PINEL 2017 et ZONE C Dans le cadre de la loi de finance pour 2017, un amendement a été adopté et vise à rendre la zone C éligible à la loi PINEL entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017. Cette possibilité sera offerte après un agrément du représentant de l’État dans la région (Préfet) après avis du

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Fusion des communes et zonage

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Depuis la Loi du 16 mars 2015, ce sont près de 1250 communes qui ont fusionné pour donner naissance, à mi-juillet 2016, à 370 nouvelles communes. Pour 2017, plus de 850 communes ont déjà engagé cette démarche et donneront naissances à 190 nouvelles communes. S’agissant du zonage ABC, le BOFIP prévoit que : – si

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Défiscalisation LMP. Le risque de liquidation judiciaire du loueur professionnel

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M et Mme I reprochent à la société Valority un manquement à son obligation d’information et de conseil pour ne pas les avoir alertés sur les risques que comportait l’opération immobilière conseillée, notamment en cas de liquidation judiciaire du loueur professionnel, alors que les plaquettes publicitaires de cette société présentaient une rentabilité assurée de 5%, ainsi

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Les bâtiments les plus performants pourront bénéficier d’un bonus de 30 % de surface constructible

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Business Immo, du 29/06/2016 Ségolène Royal a annoncé la publication du décret fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de gabarit lors d’un permis de construire, ce jour au Journal Officiel. Ce décret institue le cadre de référence du bâtiment à énergie positive, du bâtiment à 30aute performance environnementale et du bâtiment à

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La prorogation du dispositif Pinel confirmée

La Ministre du Logement a confirmé les annonces du Président de la République à Romainville en avril dernier et en particulier la prorogation d’un an du dispositif Pinel. « La construction de logements neufs reste donc une priorité gouvernementale ». Cette mesure devrait être inscrite dans les projets de loi de finances de fin d’année, tout comme

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(93) Les « chartes promoteurs » décriées

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Le Parisien – Seine-Saint-Denis Matin, le 23/06/2016 Elles ont le vent en poupe, depuis quelques années, dans les villes prises d’assaut par les promoteurs immobiliers. En Seine-Saint-Denis, Romainville et Montreuil par exemple ont rédigé fissa leur propre « charte promoteur », sorte de « label local » du logement. L’objectif : prouver qu’ici, on a

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