Le Parisien – Seine-Saint-Denis Matin, le 23/06/2016
Elles ont le vent en poupe, depuis quelques années, dans les villes prises d’assaut par les promoteurs immobiliers. En Seine-Saint-Denis, Romainville et Montreuil par exemple ont rédigé fissa leur propre « charte promoteur », sorte de « label local » du logement.
L’objectif : prouver qu’ici, on a dicté un code de bonne conduite en matière d’immobilier. Chacun y met ce qu’il veut : un plafonnement des prix au mètre carré, une garantie sur la qualité environnementale, un niveau d’innovation suffisant ou encore un tarif plus avantageux pour les habitants de la commune qui cherchent à acheter dans une résidence en construction. Si les promoteurs signent en général ces « chartes » avec un grand sourire de façade, ils sont en réalité plutôt obligés de s’y plier, contraints et forcés. Et pas toujours ravis de devoir jongler avec ces obligations locales.
Les constructeurs se rebiffent
Voilà pourquoi la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) — qui regroupe entre 90 et 95 % de la profession — est récemment montée au créneau. « Ces chartes intègrent des dispositions illégales, assure la présidente de la FPI Alexandra François-Cuxac. La loi interdit de fixer un niveau de prix du foncier ou de choisir les futurs acquéreurs dans des listes fournies par la mairie. Ces chartes sont des freins supplémentaires non acceptables. »
La position de la FPI a été soutenue par le préfet de la région Île-de-France Jean-François Carenco, qui estime à plusieurs centaines le nombre de logements actuellement bloqués dans la région à cause des chartes locales. Celles-ci sont, selon lui, un « chantage à l’égard des constructeurs : pas de signature de la charte locale, pas de permis de construire ».
Dans les faits, c’est un peu vrai. A Montreuil, l’adjoint (FG) à l’urbanisme Gaylord Le Chequer assure que la charte n’est qu’« incitative », pas obligatoire pour remporter un appel d’offres. Mais « tous les promoteurs connus à Montreuil, sauf un, ont signé la charte », admet-il.
« La FPI menace de déferrer notre charte devant les tribunaux, grogne l’élu. Nous ne nous laisserons pas faire ! » Du côté de la FPI, on explique l’objectif de cette levée de boucliers est bien de faire annuler les chartes locales. « Notre prise de position et celle du préfet permettent de sonner l’alerte, estime Alexandra François-Cuxac. Après, c’est au gouvernement de légiférer
