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3 conditions Il y a trois conditions édictées par le Code civil pour qu’un évènement soit considéré comme une force majeure : Imprévisible : l’évènement ne doit pas être prédit sinon le préjudice pourrait être limité. En 1962, le CE précise qu’une crue qui c’était produite 69 ans avant celle qui a causé le dommage ne constitue

Le Baromètre Qualitel permet de mesurer le niveau et les motifs de satisfaction / d’insatisfaction des Français et leurs principales attentes vis-à-vis de leur logement. Cette enquête par son envergure – 2 700 personnes interrogées, 80 questions posées – et par une innovation méthodologique : le Qualiscore. Découvrez dans ces infographies quels sont les Français

Un peu de légèreté avec cet article lu sur le site pop-up-urbain.com : Un autocrate au pouvoir absolu mais qui ne parvient pas à contrôler ses yeux qui louchent, un oiseau multicolore à la faconde merveilleuse, une bergère et un “petit ramoneur de rien du tout” qui s’aiment sur un air de boîte à musique… Autant

Nous avons pu lire dans le dernier FPI Infos du 17 novembre 2016 que :  102 888… C’est le nombre total de logements neufs vendus sur les 9 premiers mois de 2016 (au détail, en bloc et résidences), enregistré par l’Observatoire FPI. Le 3ème trimestre 2016 enregistre une nouvelle hausse des ventes de +25,2%, résultant

Nous vous proposons ici la lecture d’un article vu sur le site village-justice.com :   Permis de construire et risques naturels. Par Daniel Tasciyan, Avocat. mardi 25 octobre 2016   Risque d’inondation, risque d’incendie, risque sismique, etc., autant de motifs qui peuvent justifier le refus de délivrance d’un permis de construire, et ainsi compromettre la réalisation d’un