Un nouveau formulaire pour vos ERP
MoreYou might be interested in
Clotilde de Gastines – LE MONITEUR HEBDO –Publié le 17/01/18 à 16h55 Autour de Montpellier, un détective, un huissier et un avocat traquent les procédures douteuses. © JULIEN THOMAZO / LE MONITEUR – Retardée de quatre ans par des recours, la construction du Belaroïa (brasserie, hôtels et logements) à Montpellier a débuté cette année. La
MoreYou might be interested in
Nous vous proposons ici un article publié sur le site http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/ et ayant traits à l’affiche du permis de construire. Conseil de l’avocate rédactrice de cet article, faire constater par huissier le respect de la réglementation L’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et entré en
MoreYou might be interested in
Les mesures sur le Pinel et le Censi-Bouvard sont donc définitivement adoptées, le Conseil constitutionnel ayant validé le Projet de Loi de Fiannce 2018 jeudi 28 décembre. Le dispositif Pinel est donc prorogé de 4 ans pour les acquisitions (actes de ventes notariés) réalisées au plus tard le 31 décembre 2021, de logements situés
MoreYou might be interested in
Article intéressant lu sur le site de CBRE à propos de l’impact des dernières obligations visant à favoriser les modes de transports les plus propres sur les entreprises et les incidences sur leurs projets immobiliers.
MoreYou might be interested in
Le ministère de la Cohésion des territoires, en charge de la Politique de la Ville et du Logement vient d’annoncer les mesures qui vont être prises dans le cadre de la nouvelle stratégie du logement. « La Stratégie Logement propose 3 axes : construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie » Pour la
MoreYou might be interested in
PINEL 2017 et ZONE C Dans le cadre de la loi de finance pour 2017, un amendement a été adopté et vise à rendre la zone C éligible à la loi PINEL entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017. Cette possibilité sera offerte après un agrément du représentant de l’État dans la région (Préfet) après avis du
MoreYou might be interested in
Nous vous proposons de retrouver ci-dessous un article lu dans le FPI INFOS du 27 octobre 2016 venant apporter des précisions quant à la sous-traitance : Paiement du sous‐traitant par le maître d’ouvrage : précisions jurisprudentielles Conformément aux dispositions de l’article 12 de la Loi du 31 décembre 1975 relative à la sous‐traitance, la
MoreYou might be interested in
La Loi (2016-925) du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine prévoit désormais l’obligation d’indiquer le nom de l’architecte sur le panneau de permis de construire. L’article L650-3 du code du patrimoine dispose en effet désormais que « Le nom de l’architecte auteur du projet architectural est affiché
MoreYou might be interested in