Les termes les plus creux de la langue urbanistiques, vous avez les vôtres, voici ceux de vos collègues
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Nous vous proposons de retrouver ci-dessous un article lu dans le FPI INFOS du 27 octobre 2016 venant apporter des précisions quant à la sous-traitance : Paiement du sous‐traitant par le maître d’ouvrage : précisions jurisprudentielles Conformément aux dispositions de l’article 12 de la Loi du 31 décembre 1975 relative à la sous‐traitance, la
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