Nous vous proposons de retrouver ci-dessous un article lu dans le FPI INFOS du 27 octobre 2016 venant apporter des précisions quant à la sous-traitance : Paiement du sous‐traitant par le maître d’ouvrage : précisions jurisprudentielles Conformément aux dispositions de l’article 12 de la Loi du 31 décembre 1975 relative à la sous‐traitance, la
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Retrouvez ci-dessous un article publié le site http://edito.selogerneuf.com/ à propos des recours sur les permis de construire : Permis de construire, les villes veulent devancer les recours administratifs Par SelogerNeuf le 13 Septembre 2016. Un tiers de la construction nationale de logements est ralenti par la multiplication des recours. Une contrainte d’autant plus mal vécue que la
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Nous vous proposons ici la retranscription d’un article lu sur le site internet http://edito.construire.seloger.com/ qui peut prêter à sourire mais dont il faut éventuellement se prémunir sur nos chantiers : Alerte aux Pokémons sur les chantiers de construction ! Par Vincent Cuzon le 27 Octobre 2016 Le succès du jeu « Pokémon GO » est devenu problématique pour la
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La Loi (2016-925) du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine prévoit désormais l’obligation d’indiquer le nom de l’architecte sur le panneau de permis de construire. L’article L650-3 du code du patrimoine dispose en effet désormais que « Le nom de l’architecte auteur du projet architectural est affiché
MoreDepuis le 1er juillet 2016, la réglementation impose à la personne qui constate l’achèvement d’établir trois exemplaires de l’attestation d’achèvement (qui devra être conforme à un modèle défini par un arrêté à paraître). Ces attestations devront être remises au vendeur, lequel devra remettre un exemplaire : – à l’organisme garant – au notaire chargé des ventes.
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