urbanisme

Simplification des demandes d’autorisation d’urbanisme : ce qui change en 2023

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En bref, un nouvel arrêté publié le 17 avril 2023 simplifie les demandes d'autorisation d'urbanisme en supprimant l'obligation de mentionner les informations permettant de calculer les impositions dues par le pétitionnaire. Cependant, à partir du 1er juillet 2023, les plans de situation et les plans de masse doivent préciser l'échelle à laquelle ils ont été

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Les termes les plus creux de la langue urbanistiques

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Les termes les plus creux de la langue urbanistiques, vous avez les vôtres, voici ceux de vos collègues

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Infographie : transférer une autorisation

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retrouvez dans cette infographie une explication simple sur le transfère des autorisations d’urbanisme. Merci à UrbanLaw Avocats pour cette réalisation.    

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Pourquoi toutes les maisons d’Amsterdam penchent et autres questions fondamentales

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 Nous vous proposons aujourd’hui de découvrir un article publié sur le site 18h39.fr et qui vous permettra de brille rà coup sûr en société ;- ) par Anas Daif – Publié le 10 mai 2018 INSOLITE – Aux quatre coins du monde, les immeubles débordent de secrets. Autant d’anecdotes qui ne manqueront pas de vous faire briller en

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Affichage du permis de construire et recours des tiers (art EFE)

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Nous vous proposons ici un article publié sur le site http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/ et ayant traits à l’affiche du permis de construire. Conseil de l’avocate rédactrice de cet article, faire constater par huissier le respect de la réglementation   L’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et entré en

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Stragégie Logement : les mesures pour la profession

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Le ministère de la Cohésion des territoires, en charge de la Politique de la Ville et du Logement vient d’annoncer les mesures qui vont être prises dans le cadre de la nouvelle stratégie du logement. « La Stratégie Logement propose 3 axes : construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie » Pour la

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Tour d’échelle et construction d’un immeuble

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Rép. min. n° 98209 : JOAN Q 29 nov. 2016, p. 9845 À la demande de la députée souhaitant savoir si la construction d’une façade ou d’un mur le long de cette limite donne le droit au constructeur de passer sur la propriété concernée pour construire cette façade ou ce mur et lui donne droit

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Le Conseil d’Etat confirme le principe de compensation des pièces pour apprécier le caractère complet d’une demande  de permis de construire 

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Le code de l’urbanisme fixe limitativement la liste des pièces devant être produites lors du dépôt d’une demande de permis de construire. Cette liste conditionne le caractère complet du dossier de demande de permis mais pas sa légalité, dès lors que les services instructeurs disposent des éléments pour se prononcer en connaissance en cause. La

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ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 2015-482 du 27 avril 2015

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A compter du 1er juillet 2015 : lorsque le projet porte sur la construction de logements collectifs, le dossier joint à la demande de permis de construire comprend, si le maire en a fait la demande, le plan intérieur de l’immeuble (article R*431-34-1 du code de l’urbanisme). les demandes d’autorisation relatives à des travaux faisant l’objet

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Instruire une demande de permis de construire sur un lot

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  Nous vous proposons  de retrouver ci-dessous un article de la semaine juridique notariale commentant un arrêt du Conseil d’Etat du 9 avril 2015 relatif à l’application de l’article R 123-10-1 du Code de l’urbanisme et aux permis de construire déposés dans le périmètre d’un lotissement.  Cet arrêt anéanti la solution dégagée par la Cour Administrative

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