retrouvez dans cette infographie une explication simple sur le transfère des autorisations d’urbanisme.
Merci à UrbanLaw Avocats pour cette réalisation.
Un nouveau formulaire pour vos ERP
Nous vous proposons ici un article publié sur le site http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/ et ayant traits à l’affiche du
Les mesures sur le Pinel et le Censi-Bouvard sont donc définitivement adoptées, le Conseil constitutionnel ayant
Le ministère de la Cohésion des territoires, en charge de la Politique de la Ville et du Logement vient d’annoncer les mesures
Le nombre total de plaintes enregistrées pour le secteur de l’immobilier par la DGCCRF, logement, BTP