En bref, un nouvel arrêté publié le 17 avril 2023 simplifie les demandes d'autorisation d'urbanisme en supprimant l'obligation de mentionner les informations permettant de calculer les impositions dues par le pétitionnaire. Cependant, à partir du 1er juillet 2023, les plans de situation et les plans de masse doivent préciser l'échelle à laquelle ils ont été
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Les termes les plus creux de la langue urbanistiques, vous avez les vôtres, voici ceux de vos collègues
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retrouvez dans cette infographie une explication simple sur le transfère des autorisations d’urbanisme. Merci à UrbanLaw Avocats pour cette réalisation.
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L’Agence qualité construction vient de publier sa liste des malfaçons les plus fréquentes et coûteuses dans le secteur de la construction Top 10 sinistres qui coûtent le plus cher en maison individuelle (2017-2020) 1 – Revêtement de sol intérieur (18% du coût total) 2 – Fondations superficielles (14%) 3 – Ossature poutres poteaux (7%)4 –
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Selon la FPI (analyse de conjoncture – Les chiffres du logement neuf 2ème trimestre 2018), les ventes du premier semestre baissent légèrement en ce qui concerne les logements neufs (-4%). Dans le détail, ces ventes en logements neufs progressent au 2nd trimestre par rapport aux T2 de 2016 et 2017 (+1.4% vs 2017), mais baissent
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Nous vous proposons aujourd’hui de découvrir un article publié sur le site 18h39.fr et qui vous permettra de brille rà coup sûr en société ;- ) par Anas Daif – Publié le 10 mai 2018 INSOLITE – Aux quatre coins du monde, les immeubles débordent de secrets. Autant d’anecdotes qui ne manqueront pas de vous faire briller en
MoreVoici une petite vidéo démontrant au besoin qu’il n’est pas évident pour tout le monde de savoir par où commencer une démolition…
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Nous vous proposons ici un article publié sur le site http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/ et ayant traits à l’affiche du permis de construire. Conseil de l’avocate rédactrice de cet article, faire constater par huissier le respect de la réglementation L’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et entré en
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Les mesures sur le Pinel et le Censi-Bouvard sont donc définitivement adoptées, le Conseil constitutionnel ayant validé le Projet de Loi de Fiannce 2018 jeudi 28 décembre. Le dispositif Pinel est donc prorogé de 4 ans pour les acquisitions (actes de ventes notariés) réalisées au plus tard le 31 décembre 2021, de logements situés
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