fiscalité - Page 2

Immobilier : le très cher dispositif Pinel

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Les Echos, le 22/04/2016 S’il faut saluer une remarquable constance au fil des années dans les incitations à la construction de logements, leur coût et leur efficacité réelle sur la relance de la construction et sur l’émergence d’un parc accessible à la classe moyenne sont discutables. Le vendredi 8 avril dernier, le président de la

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La machine à surproduire des logements vides

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Le Monde, le 23/03/2016 Depuis 1993, chaque ministre du logement a instauré son dispositif fiscal Pour doper la construction, tous les gouvernements ont recours à la même recette : offrir des avantages fiscaux aux plus aisés pour qu’ils achètent des logements et les louent. Le gouvernement de Manuel Valls n’a pas résisté à la tentation

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Vente hors établissement – Précisions

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La loi Mandon est venue préciser les conditions d’exercice de la vente hors établissement dans le cadre des VEFA Point de départ du délai de rétractation : La Loi « Conso », modifiée par la Loi Mandon, prévoit que, lorsque le contrat est conclu hors établissement ou à distance, le délai de rétractation de 14 jours court

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