Afin de tenir compte de la réforme du règlement des PLU, et plus particulièrement de la modification de la liste des destinations, un nouveau formulaire de demande de permis de construire a été mis en ligne.
Il faudra désormais remplir un encart différent (le n° 5.5 ou le n° 5.7) selon que la commune est ou non concernée par la nouvelle liste qui, rappelons-le, s’applique aux PLU élaborés ou révisés depuis le 1er janvier 2016, ainsi qu’aux communes couvertes par le RNU ou par une carte commu
En bref, un nouvel arrêté publié le 17 avril 2023 simplifie les demandes d'autorisation d'urbanisme en
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retrouvez dans cette infographie une explication simple sur le transfère des autorisations d’urbanisme. Merci à UrbanLaw
Clotilde de Gastines – LE MONITEUR HEBDO –Publié le 17/01/18 à 16h55 Autour de Montpellier, un
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