En bref, un nouvel arrêté publié le 17 avril 2023 simplifie les demandes d'autorisation d'urbanisme en supprimant l'obligation de mentionner les informations permettant de calculer les impositions dues par le pétitionnaire. Cependant, à partir du 1er juillet 2023, les plans de situation et les plans de masse doivent préciser l'échelle à laquelle ils ont été
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3 conditions Il y a trois conditions édictées par le Code civil pour qu’un évènement soit considéré comme une force majeure : Imprévisible : l’évènement ne doit pas être prédit sinon le préjudice pourrait être limité. En 1962, le CE précise qu’une crue qui c’était produite 69 ans avant celle qui a causé le dommage ne constitue
MoreLe top 20 des promoteurs est tombé
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Les termes les plus creux de la langue urbanistiques, vous avez les vôtres, voici ceux de vos collègues
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retrouvez dans cette infographie une explication simple sur le transfère des autorisations d’urbanisme. Merci à UrbanLaw Avocats pour cette réalisation.
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L’Agence qualité construction vient de publier sa liste des malfaçons les plus fréquentes et coûteuses dans le secteur de la construction Top 10 sinistres qui coûtent le plus cher en maison individuelle (2017-2020) 1 – Revêtement de sol intérieur (18% du coût total) 2 – Fondations superficielles (14%) 3 – Ossature poutres poteaux (7%)4 –
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Selon la FPI (analyse de conjoncture – Les chiffres du logement neuf 2ème trimestre 2018), les ventes du premier semestre baissent légèrement en ce qui concerne les logements neufs (-4%). Dans le détail, ces ventes en logements neufs progressent au 2nd trimestre par rapport aux T2 de 2016 et 2017 (+1.4% vs 2017), mais baissent
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