En bref, un nouvel arrêté publié le 17 avril 2023 simplifie les demandes d'autorisation d'urbanisme en supprimant l'obligation de mentionner les informations permettant de calculer les impositions dues par le pétitionnaire. Cependant, à partir du 1er juillet 2023, les plans de situation et les plans de masse doivent préciser l'échelle à laquelle ils ont été
MoreLa force majeure en immobilier
3 conditions Il y a trois conditions édictées par le Code civil pour qu’un évènement soit considéré comme une force majeure : Imprévisible : l’évènement ne doit pas être prédit sinon le préjudice pourrait être limité. En 1962, le CE précise qu’une crue qui c’était produite 69 ans avant celle qui a causé le dommage ne constitue
MoreClassement des promoteurs
Le top 20 des promoteurs est tombé
MoreUn nouveau formulaire pour vos ERP
MoreYou might be interested in
En bref, un nouvel arrêté publié le 17 avril 2023 simplifie les demandes d'autorisation d'urbanisme en supprimant l'obligation de mentionner
Clotilde de Gastines – LE MONITEUR HEBDO –Publié le 17/01/18 à 16h55 Autour de Montpellier, un détective, un huissier et
Nous vous proposons ici un article publié sur le site http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/ et ayant traits à l’affiche du permis de construire. Conseil
Les termes les plus creux de la langue urbanistiques, vous avez les vôtres, voici ceux de vos collègues
MoreYou might be interested in
En bref, un nouvel arrêté publié le 17 avril 2023 simplifie les demandes d'autorisation d'urbanisme en supprimant l'obligation de mentionner
retrouvez dans cette infographie une explication simple sur le transfère des autorisations d’urbanisme. Merci à UrbanLaw Avocats pour cette réalisation.
Nous vous proposons aujourd’hui de découvrir un article publié sur le site 18h39.fr et qui vous permettra de brille rà
retrouvez dans cette infographie une explication simple sur le transfère des autorisations d’urbanisme. Merci à UrbanLaw Avocats pour cette réalisation.
MoreYou might be interested in
En bref, un nouvel arrêté publié le 17 avril 2023 simplifie les demandes d'autorisation d'urbanisme en supprimant l'obligation de mentionner
Les termes les plus creux de la langue urbanistiques, vous avez les vôtres, voici ceux de vos collègues
Nous vous proposons aujourd’hui de découvrir un article publié sur le site 18h39.fr et qui vous permettra de brille rà
Pinel breton : prolongation en 2022 ?
Pinel breton : sera t'il toujours d'actualité en 2022 ?
MoreYou might be interested in
Les mesures sur le Pinel et le Censi-Bouvard sont donc définitivement adoptées, le Conseil constitutionnel ayant validé le Projet de
Le projet de Loi de finance 2018 nous intéresse comme à chaque fin d’exercice mais encore plus particulièrement cette année
PINEL 2017 et ZONE C Dans le cadre de la loi de finance pour 2017, un amendement a été adopté
L’Agence qualité construction vient de publier sa liste des malfaçons les plus fréquentes et coûteuses dans le secteur de la construction Top 10 sinistres qui coûtent le plus cher en maison individuelle (2017-2020) 1 – Revêtement de sol intérieur (18% du coût total) 2 – Fondations superficielles (14%) 3 – Ossature poutres poteaux (7%)4 –
MoreSelon la FPI (analyse de conjoncture – Les chiffres du logement neuf 2ème trimestre 2018), les ventes du premier semestre baissent légèrement en ce qui concerne les logements neufs (-4%). Dans le détail, ces ventes en logements neufs progressent au 2nd trimestre par rapport aux T2 de 2016 et 2017 (+1.4% vs 2017), mais baissent
More