L’immobilier neuf retrouve enfin la pente ascendante avec des ventes en hausse en 2015. Quel est le profil des acheteurs ? Pour quelle(s) raison(s) se tournent-il vers l’immobilier neuf ? Les réponses des promoteurs. Les promoteurs retrouvent le sourire. Après trois années déprimées, le marché du logement neuf a retrouvé des couleurs en 2015 avec
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Les Echos, le 22/04/2016 S’il faut saluer une remarquable constance au fil des années dans les incitations à la construction de logements, leur coût et leur efficacité réelle sur la relance de la construction et sur l’émergence d’un parc accessible à la classe moyenne sont discutables. Le vendredi 8 avril dernier, le président de la
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Le Monde, le 23/03/2016 Depuis 1993, chaque ministre du logement a instauré son dispositif fiscal Pour doper la construction, tous les gouvernements ont recours à la même recette : offrir des avantages fiscaux aux plus aisés pour qu’ils achètent des logements et les louent. Le gouvernement de Manuel Valls n’a pas résisté à la tentation
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Délai de rétractation
La Loi n° 2015–990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi MACRON, a été publié au Journal Officiel du 08 août 2015. L’article 210 de cette Loi complète l’article L. 121-16-1 du code de la consommation en y ajoutant une nouvelle catégorie de contrats ne relevant pas
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A compter du 1er juillet 2015 : lorsque le projet porte sur la construction de logements collectifs, le dossier joint à la demande de permis de construire comprend, si le maire en a fait la demande, le plan intérieur de l’immeuble (article R*431-34-1 du code de l’urbanisme). les demandes d’autorisation relatives à des travaux faisant l’objet
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Nous vous proposons de retrouver ci-dessous un article de la semaine juridique notariale commentant un arrêt du Conseil d’Etat du 9 avril 2015 relatif à l’application de l’article R 123-10-1 du Code de l’urbanisme et aux permis de construire déposés dans le périmètre d’un lotissement. Cet arrêt anéanti la solution dégagée par la Cour Administrative
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La loi Mandon est venue préciser les conditions d’exercice de la vente hors établissement dans le cadre des VEFA Point de départ du délai de rétractation : La Loi « Conso », modifiée par la Loi Mandon, prévoit que, lorsque le contrat est conclu hors établissement ou à distance, le délai de rétractation de 14 jours court
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