Les Echos, le 22/04/2016 S’il faut saluer une remarquable constance au fil des années dans les incitations à la construction de logements, leur coût et leur efficacité réelle sur la relance de la construction et sur l’émergence d’un parc accessible à la classe moyenne sont discutables. Le vendredi 8 avril dernier, le président de la
MoreLe Monde, le 23/03/2016 Depuis 1993, chaque ministre du logement a instauré son dispositif fiscal Pour doper la construction, tous les gouvernements ont recours à la même recette : offrir des avantages fiscaux aux plus aisés pour qu’ils achètent des logements et les louent. Le gouvernement de Manuel Valls n’a pas résisté à la tentation
MoreYou might be interested in
En bref, un nouvel arrêté publié le 17 avril 2023 simplifie les demandes d'autorisation d'urbanisme en supprimant l'obligation de mentionner
Un nouveau formulaire pour vos ERP
Pinel breton : sera t'il toujours d'actualité en 2022 ?
Délai de rétractation
La Loi n° 2015–990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi MACRON, a été publié au Journal Officiel du 08 août 2015. L’article 210 de cette Loi complète l’article L. 121-16-1 du code de la consommation en y ajoutant une nouvelle catégorie de contrats ne relevant pas
MoreYou might be interested in
En bref, un nouvel arrêté publié le 17 avril 2023 simplifie les demandes d'autorisation d'urbanisme en supprimant l'obligation de mentionner
Un nouveau formulaire pour vos ERP
Nous vous proposons ici un article publié sur le site http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/ et ayant traits à l’affiche du permis de construire. Conseil
A compter du 1er juillet 2015 : lorsque le projet porte sur la construction de logements collectifs, le dossier joint à la demande de permis de construire comprend, si le maire en a fait la demande, le plan intérieur de l’immeuble (article R*431-34-1 du code de l’urbanisme). les demandes d’autorisation relatives à des travaux faisant l’objet
MoreYou might be interested in
En bref, un nouvel arrêté publié le 17 avril 2023 simplifie les demandes d'autorisation d'urbanisme en supprimant l'obligation de mentionner
Un nouveau formulaire pour vos ERP
Les termes les plus creux de la langue urbanistiques, vous avez les vôtres, voici ceux de vos collègues
Nous vous proposons de retrouver ci-dessous un article de la semaine juridique notariale commentant un arrêt du Conseil d’Etat du 9 avril 2015 relatif à l’application de l’article R 123-10-1 du Code de l’urbanisme et aux permis de construire déposés dans le périmètre d’un lotissement. Cet arrêt anéanti la solution dégagée par la Cour Administrative
MoreYou might be interested in
En bref, un nouvel arrêté publié le 17 avril 2023 simplifie les demandes d'autorisation d'urbanisme en supprimant l'obligation de mentionner
Un nouveau formulaire pour vos ERP
Les termes les plus creux de la langue urbanistiques, vous avez les vôtres, voici ceux de vos collègues
La loi Mandon est venue préciser les conditions d’exercice de la vente hors établissement dans le cadre des VEFA Point de départ du délai de rétractation : La Loi « Conso », modifiée par la Loi Mandon, prévoit que, lorsque le contrat est conclu hors établissement ou à distance, le délai de rétractation de 14 jours court
MoreYou might be interested in
En bref, un nouvel arrêté publié le 17 avril 2023 simplifie les demandes d'autorisation d'urbanisme en supprimant l'obligation de mentionner
Un nouveau formulaire pour vos ERP
Pinel breton : sera t'il toujours d'actualité en 2022 ?